Mentions Légales


MENTIONS LEGALES

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personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous
acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et
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Le site www.lecintredor.com est destiné à l’information personnelle des
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Informations générales :
Ce site est propriété de www.lecintredor.com 
Ce site a été créé par : Karla CURI
Copyright

www.lecintredor.com 


Droit applicable

Le site Internet www.lecintredor.com et les présentes conditions générales
sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Le Cintre d’Or se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout
moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.


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conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier
1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Le Cintre d’Or ; Si vous êtes
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cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des
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contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le
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autre type de lien.
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notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences
animées... ;
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Le Cintre d’Or ou de tiers ayant
autorisé Le Cintre d’Or à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification,
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quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...)
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Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont
autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage
personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou
d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article
L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Informations relatives aux produits : 


Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et
services, Le Cintre d’Or peut modifier à tout moment les caractéristiques de
son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués
en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des
informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
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Le Cintre d’Or ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou
indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de
programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites
qui lui sont liés.


Mise à jour :


Le Cintre d’Or se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis,
les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le
site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent
consulter les présentes Conditions de vente lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi : 
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(type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour
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informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier : 
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support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions
suivantes :
- Gratuité de la diffusion.
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni
altération d’aucune sorte).
- Citation explicite du www.lecintredor.com comme source et mention que les
droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.lecintredor.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent
être consultés sur le site susmentionné.
Le Cintre d’or est la société de Mme Karla CURI que vous pourrez contacter :
Téléphone : 0762144390
Mail : lecintredorbykarla@gmail.com
Voie postale : 133 route de saint Georges de Commiers - 38560 Champ sur Drac


Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés
par le vendeur.
 
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont
parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables
alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve
en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare
avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de
Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit
ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît
qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de
contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter
la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve
contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
 

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers de ce site Internet sont indiqués en
Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des
Produits. Ils sont également indiqués en euros. Pour tous les produits expédiés
hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans
certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,
paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre
l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux
sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant
également, les frais de livraison.
 
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement
dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur HUMAINE
manuelle, erreur technique…), même en cas de validation initiale, la vente
sera annulée et remboursée.
 
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert
par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes
décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques
essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et
indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; -
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des
éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des
instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des
produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée
par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément
à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise
foi ou pour tout motif légitime.
 

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs
sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client
atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à
honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une
confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que
les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou
périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits
concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique
signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail
communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits
défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut
être demandé de la manière suivante :
Le client envoie une demande précise par e-mail à l'adresse suivante :
 lecintredorbykarla@gmail.com
 
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement
du prix.
 
 
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de
préparation de la commande (24 à 48 heures). En cas de retard de livraison, le
Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et
modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur
procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les
conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à
disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de
confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur
rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est
transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur
le produit livré.
 
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous
réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs…
 
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de
paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard
ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre
prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les
règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une
fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise
le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client
confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
 
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le
consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa
précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de
rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
par email à l'adresse suivante lecintredorbykarla@gmail.com . Nous informons
les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la
consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai
susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront
remboursés ; Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine
et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être
recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une
copie du justificatif d'achat.
 
Article 11 : Retour 
Les frais de retour seront à la charge du client via le transporteur de son choix.
 
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et
relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou
échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la
manière suivante : envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
 lecintredorbykarla@gmail.com.  L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à
compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut
choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des
conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Apparemment
défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve
l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la
délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à
compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la
garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code
Civil).
 
Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la
société au moyen des coordonnées suivantes lecintredorbykarla@gmail.com
 
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou
plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle
sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de
propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue
en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement
dès que possible.
 
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur
entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un
accord écrit et signé des parties.
 
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces
conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données pour la
Réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site,
vous recevrez des emails contenant des informations et des offres
promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses
partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela
de nous envoyer une demande par e-mail à l'adresse suivante: lecintredorbykarla@gmail.com
 
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français.